{"id":26497,"date":"2021-03-24T13:34:54","date_gmt":"2021-03-24T11:34:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.gasinox.com\/aviso-juridique\/"},"modified":"2021-03-24T13:34:55","modified_gmt":"2021-03-24T11:34:55","slug":"aviso-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.gasinox.com\/fr\/aviso-juridique\/","title":{"rendered":"Aviso juridique"},"content":{"rendered":"<p>[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.6.6&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.6.6&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb][et_pb_column _builder_version=\u00a0\u00bb4.6.6&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bb4_4&Prime;][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.6.6&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0&Prime; sticky_enabled=\u00a0\u00bb0&Prime;]<\/p>\n<h2>AVISO JURIDIQUE<\/h2>\n<p>Ce site a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par GASES INDUSTRIALES Y OXIGENOTERAPIA S.L. informatif pour votre usage personnel et gratuit.<\/p>\n<p>GASES INDUSTRIALES Y OXIGENOTERAPIA S.L. conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur sur la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel Loi organique 3\/2018 et conform\u00e9ment aux dispositions du r\u00e8glement (RGPDUE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, ainsi qu&rsquo;\u00e0 la r\u00e9glementation existante en mati\u00e8re de services de la loi 34\/2002 sur la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et le commerce \u00e9lectronique), vous informe des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation qui s&rsquo;appliquent \u00e0 toutes les op\u00e9rations effectu\u00e9es via le web: www.gasinox.com<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002 sur \u00ables services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et le commerce \u00e9lectronique\u00bb en vigueur depuis juillet 2002, nous vous informons que ce site appartient \u00e0:<\/p>\n<ul>\n<li>D\u00e9nomination fiscale de la soci\u00e9t\u00e9: GASES INDUSTRIALES Y OXIGENOTERAPIA S.L.<\/li>\n<li>CIF de l&rsquo;entreprise: B60438868<\/li>\n<li>Adresse de la soci\u00e9t\u00e9: AV. CARRILET 191 4\u00aa LOC. 1 08907 HOSPITALET DE LLOBREGAT  <\/li>\n<li>T\u00e9l\u00e9phone: 34 93 337 66 16<\/li>\n<li>Adresse e-mail de l&rsquo;entreprise: gasinox@gasinox.com<\/li>\n<li>Donn\u00e9es l\u00e9gales et \/ ou d&rsquo;enregistrement de la soci\u00e9t\u00e9:<\/li>\n<li>Enregistr\u00e9:<\/li>\n<li>Tomo 26537<\/li>\n<li>Folio 149<\/li>\n<li>Hoja B 105546<\/li>\n<li>Registre Mercantil de Barcelone<\/li>\n<\/ul>\n<h3>CONDITION D&rsquo;UTILISATION<\/h3>\n<h4>a) Utilisation licite<\/h4>\n<p>L&rsquo;utilisateur de ce site Web et de ses services est oblig\u00e9 de l&rsquo;utiliser conform\u00e9ment aux lois et aux usages du trafic, et s&rsquo;abstiendra d&rsquo;utiliser le site Web et ses services \u00e0 des fins ou effets illicites ou qui sont pr\u00e9judiciables aux droits et int\u00e9r\u00eats de tiers. , ou qui de quelque mani\u00e8re que ce soit peut endommager, d\u00e9sactiver, surcharger ou d\u00e9t\u00e9riorer le site Web et les services ou emp\u00eacher l&rsquo;utilisation ou la jouissance normale du site Web et des services par les utilisateurs. Ceux qui ne respecteront pas cette obligation seront responsables envers GASES INDUSTRIALES Y OXIGENOTERAPIA S.L. et contre les tiers, de tout dommage pouvant r\u00e9sulter de la violation de ladite obligation.<\/p>\n<h4>b) Garantie des erreurs<\/h4>\n<p>GASES INDUSTRIALES Y OXIGENOTERAPIA S.L. ne garantit pas l&rsquo;absence d&rsquo;erreurs dans l&rsquo;acc\u00e8s au Web ou dans son contenu; En cas de citation ou de reproduction de publications officielles, ladite reproduction sera purement informative et la publication dans le bulletin officiel ou la source correspondante doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e \u00e0 toutes fins comme valable.<\/p>\n<h4>c) Disponibilit\u00e9 du service<\/h4>\n<p>GASES INDUSTRIALES Y OXIGENOTERAPIA S.L. se r\u00e9serve le droit d&rsquo;apporter, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, des modifications et des mises \u00e0 jour sur les informations contenues sur son site Internet ou sur sa configuration ou sa pr\u00e9sentation.<\/p>\n<p>GASES INDUSTRIALES Y OXIGENOTERAPIA S.L. ne garantit pas la disponibilit\u00e9 et la continuit\u00e9 du fonctionnement du site et des services. Lorsque cela est raisonnablement possible, les interruptions dans le fonctionnement du site Web et des services seront pr\u00e9alablement averties.<\/p>\n<p>GASES INDUSTRIALES Y OXIGENOTERAPIA S.L. exclut toute responsabilit\u00e9 pour les dommages de toute nature qui pourraient \u00eatre dus au manque de disponibilit\u00e9 ou de continuit\u00e9 du fonctionnement du site et des services, \u00e0 la fraude de l&rsquo;utilit\u00e9 que les utilisateurs auraient pu attribuer au site et aux services, \u00e0 la faillibilit\u00e9 du Web et des services, et en particulier, mais pas exclusivement, aux d\u00e9faillances dans l&rsquo;acc\u00e8s aux diff\u00e9rentes pages Web ou \u00e0 celles \u00e0 partir desquelles les services sont fournis.<\/p>\n<h3>Responsabilit\u00e9 de l&rsquo;utilisation des informations contenues<\/h3>\n<p>L&rsquo;utilisateur est conscient et accepte volontairement que l&rsquo;utilisation du site, des services et du contenu se fait, dans tous les cas, sous sa seule et exclusive responsabilit\u00e9. L&rsquo;acc\u00e8s au site et l&rsquo;utilisation qui peut \u00eatre faite des informations qui y sont contenues rel\u00e8vent de la seule responsabilit\u00e9 de la personne qui l&rsquo;ex\u00e9cute. GASES INDUSTRIALES Y OXIGENOTERAPIA S.L. ne sera pas responsable des cons\u00e9quences, dommages ou pr\u00e9judices pouvant r\u00e9sulter dudit acc\u00e8s ou utilisation des informations ou de l&rsquo;application qui en est faite pour \u00e9tayer une opinion ou une d\u00e9cision personnelle ou commerciale. GASES INDUSTRIALES Y OXIGENOTERAPIA S.L. n&rsquo;assume aucune responsabilit\u00e9 d\u00e9riv\u00e9e de la connexion ou du contenu de liens tiers auxquels il est fait r\u00e9f\u00e9rence sur le Web.<\/p>\n<h3>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n<p>Les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Web, ainsi que ses diff\u00e9rents contenus, sont la propri\u00e9t\u00e9 de GASES INDUSTRIALES Y OXIGENOTERAPIA S.L.<\/p>\n<p>Il est strictement interdit de modifier cette page. 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L&rsquo;utilisation non autoris\u00e9e des informations contenues dans ce site Web, ainsi que les dommages caus\u00e9s aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de GASES INDUSTRIALES Y OXIGENOTERAPIA S.L. donnera lieu \u00e0 l&rsquo;exercice des actions correspondantes et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux responsabilit\u00e9s d\u00e9coulant dudit exercice.<\/p>\n<h3>Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n<p>Dans les cas o\u00f9 acc\u00e9der \u00e0 l&rsquo;une des pages ou services de GASES INDUSTRIALES Y OXIGENOTERAPIA S.L. la collecte de donn\u00e9es personnelles est n\u00e9cessaire, il est signal\u00e9 qu&rsquo;elles seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur concernant la protection des donn\u00e9es personnelles et autres r\u00e9glementations de d\u00e9veloppement, conform\u00e9ment aux dispositions de l&rsquo;AVIS DE CONFIDENTIALIT\u00c9 DE CE WEB et du consentement que les \/ les utilisateurs doivent accepter avant d&rsquo;effectuer tout type de communication avec GASES INDUSTRIALES Y OXIGENOTERAPIA SL \u00e0 partir de cette page Web.<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 vous nous fournissez votre adresse e-mail, il est entendu que vous donnez votre consentement et acceptez cet AVIS JURIDIQUE et l&rsquo;AVIS DE CONFIDENTIALIT\u00c9, afin qu&rsquo;il soit utilis\u00e9 pour envoyer des communications li\u00e9es aux services fournis ou pour fournir et r\u00e9pondre \u00e0 votre requ\u00eates ou demandes de GASES INDUSTRIALES Y OXIGENOTERAPIA SL<\/p>\n<h3>Loi applicable et juridiction<\/h3>\n<p>L&rsquo;utilisation de ce site Web est r\u00e9gie par la loi espagnole, quel que soit l&rsquo;environnement juridique de l&rsquo;utilisateur. Tout litige pouvant survenir dans l&rsquo;interpr\u00e9tation de ces conditions sera r\u00e9solu devant les tribunaux du lieu o\u00f9 GASES INDUSTRIALES Y OXIGENOTERAPIA S.L.[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>AVISO JURIDIQUE Ce site a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par GASES INDUSTRIALES Y OXIGENOTERAPIA S.L. informatif pour votre usage personnel et gratuit. 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